Organiser une vente chez soi
Une vente organisée dans un lieu qui n'est pas habituellement destiné à la vente peut relever du régime des ventes au déballage. Elle implique notamment une déclaration préalable et le respect des règles applicables.
Pour les particuliers non commerçants, seuls des objets personnels et usagés peuvent être vendus dans ce cadre, dans la limite prévue par le Code de commerce.